La source : les textes officiels, rien d’autre.
Chaque chiffre et chaque mention que Solko applique vient d’un texte en vigueur — Code général des impôts (source : CGI art. 293 B), Code de commerce (source : C. com. art. L441-9), lois de finances. Pas d’interprétation maison : la loi, à la source. Notre référentiel interne est rejoué à chaque évolution réglementaire.
Une veille déclenchée par l’actualité, pas une fois pour toutes.
- Une revue complète à chaque échéance fiscale (loi de finances, mises à jour de la doctrine).
- Une veille continue sur les textes qui touchent le régime micro-entrepreneur.
- Quand le droit change, on recale les contenus et l’application — et on le note dans le journal ci-dessous.
On ne se relit pas : on teste.
Les règles de conformité — mentions obligatoires (source : CGI ann. II art. 242 nonies A), numérotation, pénalités, TVA, facture électronique — sont couvertes par des tests automatisés rejoués avant chaque mise en ligne. Nos factures électroniques sont validées contre les schémas officiels de l’administration.
Une source unique
Chaque chiffre et chaque mention vient d’un texte officiel, référencé un par un.
Une veille traçable
Quand le droit change, on recale les contenus et l’application, et on le consigne ci-dessous.
Des tests, pas des avis
Chaque règle est couverte par des tests automatisés, rejoués avant chaque mise en ligne.
Journal réglementaire
Les changements de droit qu’on a pris en compte, datés et sourcés. Notre veille, à ciel ouvert.
Abrogation du régime des organismes de gestion agréés (AGA/CGA).
Ce que ça change : la mention liée aux organismes agréés a été retirée des factures Solko. (source : LF 2025 (loi n° 2025-127 du 14/02/2025))
Pénalités de retard et indemnité forfaitaire recalées.
Ce que ça change : le taux de pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont posés automatiquement. (source : C. com. art. L441-10)
Seuils de franchise en base de TVA mis à jour.
Ce que ça change : le suivi des seuils et la mention de franchise reflètent les montants en vigueur. (source : CGI art. 293 B)
Ce que cette méthode ne fait pas
Solko applique le droit commun du régime micro-entrepreneur. Pour une situation particulière (montage spécifique, litige, cas limite), rien ne remplace un conseil juridique ou comptable personnalisé.
Une facture conforme, avec les bonnes mentions posées automatiquement selon ta situation.
Créer une facture conformeGratuit, sans inscription.
Informations vérifiées le 17 juin 2026 à partir des textes officiels en vigueur. Ce contenu ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.