Simulateur TVA
Franchise en base
En tant qu’auto-entrepreneur, tu bénéficies de la franchise en base de TVA tant que ton chiffre d’affaires facturé hors taxes reste sous les seuils. Utilise ce simulateur pour suivre ta situation.
CA facturé, pas encaissé : les seuils TVA s’apprécient sur ce que tu as facturé hors taxes. Le CA encaissé, lui, sert à tes déclarations de cotisations URSSAF — c’est une confusion fréquente.
Pourquoi cette question ? La zone de tolérance (entre seuil de base et seuil majoré) ne s’applique cette année que si ton CA de l’an dernier était au plus égal au seuil de base. Sinon, la franchise est perdue dès le 1er janvier.
Analyse et projections
Moyenne mensuelle (sur 7 mois écoulés)
0 €
Projection annuelle (à ce rythme)
0 €
Reste avant seuil
37 500 €
Pour rester sous le seuil de base, limite tes factures à :
7 500 € / mois
Tu es dans les limites de la franchise en base de TVA.
À savoir sur la franchise TVA
- • « Dépasser » un seuil = être strictement au-dessus. À exactement 37 500 € de services, tu n’as pas dépassé le seuil.
- • Seuil de base : si tu le dépasses sans dépasser le seuil majoré, tu restes en franchise jusqu’à la fin de l’année — à condition que ton CA de l’an dernier ait été au plus égal au seuil de base. Sinon, la franchise est perdue dès le 1er janvier.
- • Seuil majoré : si tu le dépasses, la franchise cesse à la date exacte du dépassement. Les opérations à compter de ce jour sont taxables ; les factures émises avant ce jour restent sans TVA.
- • Année suivante : si ton CA de cette année dépasse le seuil de base, tu perds la franchise dès le 1er janvier de l’année prochaine.
- • Activité mixte : franchise si ton CA global (ventes + services) reste sous 85 000 € et ta part services sous 37 500 € (seuils majorés respectifs : 93 500 € et 41 250 €).
- • Première année : les seuils s’apprécient au prorata de ton temps d’activité dans l’année.
- • Sortie de franchise : facture la TVA, demande un numéro de TVA intracommunautaire à ton SIE (service des impôts des entreprises) et retire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » de tes factures.
Solko suit ton chiffre d’affaires et t’alerte avant de franchir le seuil, dans ton espace.