Ce qu’est Solko
Solko est un service de facturation en ligne pour les micro-entrepreneurs : devis, factures, avoirs, relances, livre des recettes, estimation de la déclaration URSSAF et export de tes données. Il est édité par Alexandre Rodrigues, personne physique (voir les mentions légales). Pour toute question : contact@solko.fr.
Les outils publics (générateur de factures, simulateur de seuils de TVA, vérificateur de conformité) s’utilisent sans compte. Le reste de ces conditions concerne le compte Solko.
Gratuit, sans engagement
Solko est gratuit. Aucune carte bancaire n’est demandée, aucune durée minimale ne t’engage : tu peux fermer ton compte quand tu veux. Si le service devait un jour devenir payant ou s’arrêter, tu en serais prévenu à l’avance, avec le temps d’exporter tes données.
Ton compte
Tu crées ton compte avec une adresse email et un mot de passe, ou avec ta connexion Google. Le contrat entre toi et Solko est conclu par voie électronique (art. 1127-1 du Code civil) : en créant ton compte, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité.
Ton compte est personnel. Tu gardes tes identifiants pour toi, tu choisis un mot de passe qui n’est pas réutilisé ailleurs, et tu nous préviens si tu penses que quelqu’un d’autre y a accès. Tout ce qui est fait depuis ton compte est réputé fait par toi.
Qui est responsable de quoi
Tu restes l’émetteur de tes factures. Solko met en forme et applique les règles, mais c’est toi qui es responsable de l’exactitude de ce que tu saisis : identité, SIRET, régime de TVA, adresses, montants, dates. Une facture juste sur une donnée fausse reste une facture fausse.
Solko fournit l’outil. Il applique le droit commun du régime micro-entrepreneur, tel que connu à la date indiquée sur chaque page et documenté dans notre méthode. Ce n’est pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé : pour une situation particulière, un professionnel du chiffre ou du droit reste la bonne personne.
Tu utilises Solko pour ta propre activité, avec des documents sincères. Émettre de fausses factures, facturer au nom de quelqu’un d’autre ou tenter de contourner la numérotation n’est pas un usage du service.
Tes factures, tu dois les garder 10 ans
La loi t’oblige à conserver tes pièces comptables pendant 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce). Cette obligation est la tienne et ne disparaît pas avec ton compte : exporte tes données avant de le supprimer.
Disponibilité et sauvegardes
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur fait des efforts raisonnables pour qu’il fonctionne et reste disponible, mais ne garantit ni l’absence de panne ni une disponibilité ininterrompue. La base de données est sauvegardée automatiquement par l’hébergeur ; ces sauvegardes servent à remettre le service en route après un incident, elles ne remplacent pas ton propre export.
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas d’un manque à gagner ou d’un préjudice indirect lié à une indisponibilité, à une erreur ou à la perte de données d’un service gratuit.
Tes données t’appartiennent
Tout ce que tu saisis dans Solko reste à toi : contacts, devis, factures, livre des recettes. Tu peux exporter l’ensemble de tes données dans un fichier structuré et supprimer ton compte à tout moment, depuis tes paramètres. Rien n’est vendu, loué ou cédé. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Les données de tes clients : Solko est ton sous-traitant
Tes clients et prospects sont des personnes, ou des entreprises avec des personnes derrière. Pour elles, tu es le responsable du traitement et Solko est ton sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ce paragraphe vaut contrat de sous-traitance entre nous.
Ce que Solko traite pour ton compte : l’identité de tes clients et prospects, leurs adresses postales et email, leur SIREN ou SIRET, et les devis, factures et avoirs que tu leur adresses, ainsi que la signature électronique d’un devis quand tu la proposes. Pour quoi : établir, envoyer, faire signer et suivre tes documents. Combien de temps : tant que ton compte existe.
Ce à quoi Solko s’engage :
- Traiter ces données uniquement sur tes instructions, c’est-à-dire pour faire fonctionner ton compte, et pour rien d’autre.
- Ne les vendre, ne les louer et ne les céder à personne.
- Les protéger : chiffrement en transit (HTTPS), hébergement chez Scaleway à Paris, base de données managée et sauvegardée, isolée d’Internet, mots de passe hachés.
- Te prévenir sans retard injustifié si une violation de données les concernant est découverte.
- T’aider, dans la mesure du raisonnable, à répondre à un client qui exerce ses droits (accès, rectification, effacement) : l’export et la modification de tes contacts sont déjà dans l’application.
- Te fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, sur demande écrite.
- Les supprimer à la fermeture de ton compte, après que tu les as exportées si tu le souhaites.
Pour faire tourner le service, Solko fait appel à des sous-traitants ultérieurs, que tu acceptes en créant ton compte. Un changement de cette liste te sera signalé, et tu pourras fermer ton compte si tu n’es pas d’accord.
Hébergement de l’application et de la base de données, envoi des emails du service (dont l’envoi de tes devis et factures à tes clients).
Suivi des erreurs techniques. Les textes et les champs de saisie sont masqués avant envoi.
Uniquement si tu choisis la connexion avec Google, et uniquement pour t’identifier.
De ton côté, tu es responsable d’avoir le droit d’utiliser les données de tes clients pour les facturer (c’est le cas dès qu’il y a un devis ou une prestation), de les informer lorsque c’est requis, de ne saisir dans Solko que ce qui est nécessaire à la facturation, et de répondre à leurs demandes lorsqu’ils exercent leurs droits.
Fermer ton compte
Tu peux fermer ton compte à tout moment en le supprimant depuis tes paramètres, après confirmation de ton mot de passe. La suppression est immédiate et définitive : elle efface ton profil, tes contacts et tes documents.
Solko peut fermer un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire à ces conditions (fausses factures, usurpation, tentative d’intrusion). Sauf urgence, tu en es prévenu avec un préavis raisonnable qui te laisse le temps d’exporter tes données.
Évolutions de ces conditions
Ces conditions évoluent si le service évolue. La date de version en haut de page fait foi. Un changement qui modifierait tes droits ou tes obligations sera signalé aux titulaires d’un compte avant de s’appliquer.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on commence par en parler : écris à contact@solko.fr. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.